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Prévention et Hygiène
Nos conditions générales de vente régiront seules nos ventes, à l’exclusion des conditions générales d’achat du client et de tout autre document émanant de lui, les dispositions y figurant se trouvant annulées de plein droit et sans formalité. Les prix sont ceux du jour de la livraison.
Sauf accord particulier et écrit de la Société VILLARD, toutes les commandes sont soumises aux présentes conditions générales. Les conditions d’achat de l’acheteur ne sont retenues que si elles font l’objet d’une acceptation écrite par la Société VILLARD. Pour toute commande inférieure à 100 € HT, un forfait administratif de 30 € HT sera facturé en supplément. Nos marchandises sont vendues DEPART USINE, Franco de port à partir de 1400 € HT pour une livraison en France Métropolitaine (hors Corse). Dans tous les cas, elles voyagent aux risques et périls du destinataire. Les transporteurs n’acceptant que des marchandises en excellent état, les réclamations pour manquants et/ou avaries doivent leur être adressées : en ce cas, l’acheteur portera des réserves précises et caractérisées sur le titre de transport, informera aussitôt notre Société, et confirmera ses réserves auprès du Transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai maximum de trois jours après la livraison. Nos marchandises sont payables au MANS, nos traites, l’acceptation du règlement ou la livraison franco n’opèrent ni novation, ni dérogation à cette clause administrative de juridiction. Tout litige est de la compétence exclusive du Tribunal du MANS, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement de nos fournitures à l’échéance fixée entraînera l’exigibilité d’intérêts moratoires au taux de 15 % l’an : ceux-ci seront appliqués pour tout règlement non effectué dans les 45 jours ou à l’échéance fixée. De plus, une pénalité forfaitaire dont le montant est fixé par décret sera due par le créancier pour tout paiement intervenant après la date d’échéance. Les intérêts moratoires seront majorés d’une pénalité de 20 % des sommes dues pour tout recouvrement par voie de contentieux. Intérêts moratoires et pénalités seront majorés des frais éventuels de justice. Les intérêts moratoires et la pénalité forfaitaire seront appliqués de plein droit et sans mise en demeure. Aucun escompte n’est consenti pour paiement anticipé.
Toute marchandise expédiée et non réglée reste notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix. L’acheteur assumera les risques de perte ou de détérioration de cette marchandise ainsi que la responsabilité des dommages qu’elle pourrait occasionner. En cas de défauts de paiement par l’acheteur de tout ou partie du prix de la marchandise expédiée, la Société VILLARD se réserve le droit de pleine propriété et pourra reprendre possession des produits livrés. En cas de revente de notre marchandise avant complet paiement, la créance née de cette revente nous est automatiquement cédée. Nous nous réservons donc le droit d’informer les sous-acquéreurs de nos produits de la cession de créances dont nous sommes bénéficiaires et de procéder à l’encaissement de la créance cédée. Notre droit de propriété nous autorise, en cas de non paiement ou de retard de paiement d’une seule échéance, à reprendre possession de notre marchandise après demande formulée par simple lettre recommandée avec avis de réception. Les sommes versées sont considérées comme des arrhes et resteront acquises à la Société VILLARD, même en cas de reprise, en vertu de la clause de Réserve de propriété.
Conformément aux articles R.543-172 et suivants du Code de l’Environnement relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements (DEEE) et aux articles R.541-10 et R.543-240 à R.543-255 relatifs aux déchets d’éléments d’ameublement (DEA), les metteurs sur le marché ainsi que leurs acheteurs successifs doivent contribuer directement ou indirectement à la collecte et aux traitements de recyclage des produits mis sur le marché français. Ces obligations sont remplies à travers notre adhésion à des éco-organismes agréés dans les conditions définies par les articles R.543-196 et R.543-197 du Code de l’Environnement.
VILLARD (ci-après dénommé « Villard » ou « nous ») traite vos données personnelles exclusivement sur la base du Règlement général européen 2016/679 sur la protection des données (RGPD). La protection de votre vie privée est une préoccupation majeure pour nous, qui est prise en compte dans tous les processus commerciaux. Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous traitons les données personnelles que nous avons collectées dans le cadre de la mise en service de nos produits et vous en informons dans vos locaux.
VILLARD sas
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Nous collectons et enregistrons les données suivantes vous concernant :
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Nous obtenons vos données personnelles auprès de vous directement quand vous nous faites une demande via nos formulaires de contact, quand vous renseignez une demande de devis ou une commande ou quand vous nous transmettez des instructions de livraison. Nous pouvons aussi collecter vos données par le biais de nos représentants commerciaux à l’occasion d’un rendez-vous, d’une livraison, d’une installation, d’une présentation ou d’une session de formation de nos équipements.
Nous collectons et stockons vos données personnelles pour documenter la commande et la livraison de nos produits et pour la formation sur le fonctionnement, le nettoyage et la désinfection des équipements, ainsi que les formalités requises. La base légale pour le traitement des données personnelles des utilisateurs est le point (f) de l'article 6, paragraphe 1, du RGPD. Nous avons un intérêt légitime à pouvoir documenter et suivre les livraisons pour nos produits. De plus, conformément aux dispositions du Règlement européen sur les dispositifs médicaux (Règlement (UE) 2017/745), nous sommes tenus de surveiller nos dispositifs médicaux après leur mise sur le marché. Une gestion adéquate des risques conformément à l'article 84 du règlement exige notamment que la chaîne d'approvisionnement de notre dispositif médical soit suivie. La base juridique à cet égard est l'article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD en liaison avec l'article 84 du Règlement (UE) 2017/745. Nous utilisons également vos données personnelles à des fins d'observation et d'étude de marché. La base légale pour ce faire est notre intérêt légitime, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD d’adapter et d’optimiser en permanence nos produits en fonction des tendances du marché.
Nous ne divulguerons vos données personnelles aux autorités et autres organismes publics que si nous y sommes légalement tenus, par exemple conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2017/745.
Nous conserverons vos données aussi longtemps que nous serons obligés de conserver la documentation conformément aux exigences légales (en particulier en termes de Règlement (UE) 2017/745).
Vos données personnelles ne feront pas l'objet de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé (par exemple le profilage).
Un résumé de vos droits en vertu du Règlement général européen sur la protection des données, sur lequel vous pouvez vous référer au sujet de votre relation avec nous, est fourni ci-dessous.
Conformément à l'article 15 du RGPD, vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles et aux informations suivantes :
− les finalités du traitement ;
− les catégories de données personnelles concernées ;
− les destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront divulguées, notamment des destinataires dans des pays tiers ou des organisations internationales ;
− si possible, la période envisagée pour laquelle les données personnelles seront conservées, ou, si cela n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette période ;
− l'existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l'effacement des données personnelles vous concernant ou la limitation du traitement de vos données personnelles ou de vous opposer à un tel traitement ;
− le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle ;
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Lorsque des données personnelles sont transférées vers un pays tiers ou vers une organisation internationale, vous avez le droit d'être informé des garanties appropriées en place pour garantir que ces destinataires des données respectent également les dispositions du RGPD de l'UE.
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− Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées.
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Lorsque vos données ont été rendues publiques et que nous sommes obligés de les effacer, compte tenu de la technologie disponible et du coût de mise en œuvre, nous prendrons des mesures raisonnables pour informer les autres responsables du traitement que vous avez demandé l'effacement de ces données.
Conformément à l'article 18 du RGPD, vous avez le droit d'obtenir une limitation du traitement lorsque l'un des éléments suivants s'applique. C'est le cas si :
− vous contestez l'exactitude de vos données, pendant une durée nous permettant de vérifier l'exactitude des données.
− le traitement est illicite, et vous vous opposez à l'effacement de vos données et demandez plutôt la limitation de leur utilisation ;
− les données ne sont plus nécessaires aux fins du traitement, mais elles vous sont nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
− si vous vous êtes opposé au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1, du RGPD pour des raisons résultant de votre situation particulière en attendant la vérification si les motifs légitimes du responsable du traitement l'emportent sur vos intérêts.
Lorsque le traitement a été restreint, seules ces données peuvent être stockées. Tout traitement ultérieur n'est autorisé qu'avec votre consentement ou pour l'établissement, l'exercice ou la défense de droits en justice ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale ou pour des raisons d'intérêt public important de l'Union européenne ou d'un État membre.
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement accordé à cet égard.
Vous serez informé par le responsable du traitement avant la levée de la restriction de traitement.
Nous sommes tenus de communiquer toute rectification ou effacement de vos données ou restriction de traitement effectuée à chaque destinataire auquel vos données ont été divulguées, sauf si cela s'avère impossible ou implique un effort disproportionné.
Nous vous informerons de ces destinataires si vous en faites la demande et si cela ne s'avère impossible ou disproportionné.
Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, notamment dans l'État membre de votre résidence habituelle, lieu de travail ou lieu de l'infraction alléguée si vous estimez que le traitement de vos données enfreint le présent règlement général européen sur la protection des données. Tout autre recours administratif ou judiciaire que vous pourriez avoir n'est pas affecté par ce qui précède.
Vous avez le droit de vous opposer pour des motifs liés à votre situation particulière même dans le cas où nous traitons vos données sur la base de notre intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.
Dans ce cas, nous ne traiterons plus vos données, sauf si nous avons des motifs légitimes et impérieux pour le faire qui l'emportent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement est destiné à l'établissement, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Fondée en 1947 au Mans, la Société VILLARD est aujourd'hui l'un des leaders français dans la conception, la fabrication et la vente de matériel et mobilier médical.